Demande d'acte d'État civil

bébé

Acte de naissance

Demande à faire à la Mairie du lieu de naissance.

  • Faire la demande écrite et préciser le nom des parents.

  • Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.

  • Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

Anneaux de mariage

Acte de mariage

Demande à faire à la Mairie du lieu de mariage.

  • Faire la demande écrite et préciser le nom des mariés.

  • Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.

  • Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

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Acte de décès

Demande à faire à la Mairie du lieu du décès.

  • Faire la demande écrite et préciser le nom du défunt.

  • Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.

  • Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

Démarches administratives

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NAISSANCES

  • Déclaration à la mairie du lieu de naissance.

  • Délai de 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté).

  • Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

Signature

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

La déclaration de reconnaissance permet d'établir un lien de filiation. Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance, quel que soit le lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite également devant un notaire.

  • Elle se fait à tout moment : avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

  • Pièce à fournir : une pièce d’identité sera présentée pour la rédaction de l’acte.

  • Informations complémentaires pour la filiation de l'enfant d'un couple marié : services publics.

  • Informations complémentaires pour la filiation de l'enfant d'un couple non marié : services publics.

Mariée et le marié Walking Away

MARIAGE

  • Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie pour un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

  • Dossier à récupérer en mairie et à déposer à la mairie du lieu de mariage (au plus tard un mois avant la célébration)

  • Informations supplémentaires sur le site des : services publics.

Poignée de main

LIVRET DE FAMILLE

Mon livret

  • Remis aux époux le jour de la cérémonie administrative du mariage, c'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage (Informations complémentaires).

  • Le livret de famille de parents non mariés est établi par la mairie du lieu de naissance du 1er enfant (Informations complémentaires).

En cas de divorce, séparation, perte, vol, etc.

Formulaire établi par la mairie du lieu de domicile.

Démarches administratives liées à un décès

DECLARATION DE DECES

Démarches à faire à la Mairie du lieu du décès.

  • 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés).

  • Le déclarant : toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte.​​

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Mémorial Rose Rouge

CIMETIERE

Conditions pour acheter ou renouveller une concession :

  • La commune doit être le dernier lieu de résidence du défunt.

  • Le décès à eu lieu sur la commune.

  • Le défunt vivait à l’étranger, mais est rattaché à la commune.

  • Se présenter à la mairie pour remplir le formulaire approprié.

Des questions à propos de nos services ? N'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui.